Décret n°95-1240 du 21 novembre 1995 portant création de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault

En vigueur depuis le 26/06/2020En vigueur depuis le 26 juin 2020

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 11

Version en vigueur depuis le 24/11/1995Version en vigueur depuis le 24 novembre 1995

Les activités agricoles, forestières ou pastorales peuvent être réglementées par le préfet, après avis du comité consultatif, compte tenu des objectifs de gestion de la réserve naturelle.