Article 9
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, elle n'est pas autorisée dans les zones et durant les périodes visées à l'article 18.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, elle n'est pas autorisée dans les zones et durant les périodes visées à l'article 18.
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