Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Règles générales. (Articles 1 à 10)
ABROGÉTitre II : Du bureau central de tarification.
Titre III : Des juridictions compétentes. (Articles 17 à 18)
Titre IV : Dispositions d'application. (Article 19)
Annexes (Articles Annexe I à Annexe II)
Attestation d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural). (Article Annexe I)
Attestation provisoire d'assurance des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture (art. 1234-9 du code rural). (Article Annexe II)
Article 19
Version en vigueur depuis le 05/02/1969Version en vigueur depuis le 05 février 1969
L'application des dispositions du présent texte aux organismes régis par le code de la mutualité fera l'objet d'un décret ultérieur.