Article 1
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°95-1409 du 28 décembre 1995 modifiant le décret n° 85-1001 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de massif pour le massif vosgien
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 1996