Décret n°95-915 du 11 août 1995 portant création de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne (Martinique)

En vigueur depuis le 15/08/1995En vigueur depuis le 15 août 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/08/1995Version en vigueur depuis le 15 août 1995

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne (Martinique), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Sainte-Anne:

Section C, parcelles n° 63 (îlet Hardy), n° 64 (îlet Percé), n° 65 (îlet Burgeaux), n° 66 (îlet Poirier),

soit une superficie totale de 5 hectares 57 ares 10 centiares.

Le périmètre de la réserve naturelle est inscrit sur le plan de situation au 1/25 000 et sur le plan cadastral au 1/5 000 annexés au présent décret, qui peuvent être consultés à la préfecture de la Martinique.