Décret n°95-738 du 10 mai 1995 portant création de la réserve naturelle des Landes de Versigny (Aisne)

En vigueur depuis le 16/05/1995En vigueur depuis le 16 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mars 2017

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Article 8

Version en vigueur depuis le 16/05/1995Version en vigueur depuis le 16 mai 1995

La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.