Décret n°69-119 du 1 février 1969 fixant les règles de fonctionnement de l'assurance obligatoire des personnes non salariées contre les accidents et les maladies professionnelles dans l'agriculture

En vigueur depuis le 05/02/1969En vigueur depuis le 05 février 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 décembre 1996

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Annexe I

Version en vigueur depuis le 05/02/1969Version en vigueur depuis le 05 février 1969

Nom et prénom du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation :

Adresse du souscripteur du contrat d'assurance ou de la personne responsable de l'affiliation :

Adresse du siège de l'exploitation ou entreprise assujettie :

Numéro du contrat ou numéro d'affiliation :

Période de validité :

La présente attestation d'assurance n'implique qu'une présomption de garantie à la charge de l'organisme assureur.