Décret n°95-148 du 8 février 1995 portant création de la réserve naturelle du marais d'Orx (Landes)

En vigueur depuis le 11/02/1995En vigueur depuis le 11 février 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 22

Version en vigueur depuis le 11/02/1995Version en vigueur depuis le 11 février 1995

Le stationnement des véhicules est interdit sauf aux endroits prévus à cet effet et autorisés par le préfet après avis du comité consultatif.

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit sur la réserve. Le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.