Seront en principe autorisés après déclaration préalable au titre de l'article 7 du décret du 20 octobre 1937 susvisé ;

1. Dans la zone A :

a) La réalisation d'équipements et voiries d'intérêt public dont l'implantation en zone A dite de grand écoulement est une nécessité, sous réserve qu'une étude hydraulique en détermine l'impact sur l'écoulement et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en oeuvre par le pétitionnaire ;

b) Les travaux d'amélioration de l'habitabilité des constructions existantes n'entraînant pas une augmentation de l'emprise au sol et ne créant pas une gêne à l'écoulement des eaux ;

c) Les constructions et aménagements en rapport avec l'exploitation et l'usage de la voie d'eau, sous réserve qu'ils soient conçus de façon à ne pas aggraver la situation existante.

2. Dans la zone B :

a) La réalisation des équipements et des opérations d'urbanisation, sous réserve qu'une étude en détermine l'impact hydraulique et les mesures compensatoires nécessaires à mettre en oeuvre par le pétitionnaire ;

b) Les remblaiements sur l'emprise au sol des constructions individuelles et de leurs voies d'accès, sous réserve d'aménagements permettant d'assurer la libre circulation des eaux ;

c) Les travaux visés au 1, c, ci-dessus pour la zone A.