Article 2
Les surfaces définies sur les plans approuvés à l'article 1er sont divisées en deux zones :
- une zone de grand écoulement dite zone A figurée par des hachures ;
- une zone d'expansion des crues dite zone B, teintée en gris.
Décret n°94-608 du 13 juillet 1994 portant approbation des plans des surfaces submersibles de la vallée de la Marne dans le département de Seine-et-Marne pour la section de Nanteuil-sur-Marne à Chelles en rive droite et de Citry-sur-Marne à Champs-sur-Marne en rive gauche et déterminant les dispositions techniques applicables
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994