Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)

En vigueur depuis le 29/03/1994En vigueur depuis le 29 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 20

Version en vigueur depuis le 29/03/1994Version en vigueur depuis le 29 mars 1994

La circulation des véhicules et embarcations à moteur est interdite dans la réserve. En outre, la circulation de tout véhicule et embarcation est interdite dans les zones et durant les périodes définies à l'article 17.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules et embarcations :

1° Utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

3° Utilisés pour les activités agricoles, forestières ou pastorales.