Décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier)

En vigueur depuis le 29/03/1994En vigueur depuis le 29 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 29/03/1994Version en vigueur depuis le 29 mars 1994

La chasse est interdite sur tout le territoire de la réserve naturelle.

Toutefois, elle continue de s'exercer jusqu'à l'expiration des baux de chasse en cours à la date de publication du présent décret.