Décret n°94-231 du 21 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de la baie de Somme (Somme)

En vigueur depuis le 23/03/1994En vigueur depuis le 23 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/03/1994Version en vigueur depuis le 23 mars 1994

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de la baie de Somme ", les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Saint-Quentin-en-Tourmont : section C : parcelles n°s 91, 317, 321, 322, 326 à 332, 335 (pour partie) et 336 (pour partie), soit une superficie de 187 hectares 83 ares 45 centiares, et la partie du domaine public maritime limitée :

au Nord, par une ligne joignant à l'Ouest la nouvelle pointe de Saint-Quentin à la laisse de basse mer ;

à l'Ouest, par le tracé de la laisse de basse mer jusqu'à la rive Nord du chenal de la Somme ;

au Sud, par la rive Nord du chenal sur une distance de 5 kilomètres environ ;

au Sud-Est, par une ligne partant de l'extrémité mer du chemin de la Maye en direction du phare du Hourdel,

soit une superficie totale d'environ 3 000 hectares.

Le périmètre de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1 25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1 10 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture de la Somme.