Décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)

En vigueur depuis le 06/03/1994En vigueur depuis le 06 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 19

Version en vigueur depuis le 06/03/1994Version en vigueur depuis le 06 mars 1994

La circulation et la stationnement des véhicules à moteur sont interdits sur toute l'étendue de la réserve, y compris sur les lacs.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable à ceux dont l'usage est autorisé par le préfet après avis du comité consultatif ni sur les portions de voiries publiques définies par le préfet après avis du comité consultatif.