Décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)

En vigueur depuis le 06/03/1994En vigueur depuis le 06 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 06/03/1994Version en vigueur depuis le 06 mars 1994

Toute activité industrielle est interdite, à l'exception de celle liée à l'exploitation des barrages hydroélectriques.

Les activités commerciales sont interdites. Le préfet peut toutefois autoriser après avis du comité consultatif celles nécessaires à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.