Décret n°94-192 du 4 mars 1994 portant création de la réserve naturelle du Néouvielle (Hautes-Pyrénées)

En vigueur depuis le 06/03/1994En vigueur depuis le 06 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/03/1994Version en vigueur depuis le 06 mars 1994

L'exercice de la chasse est interdit.

Le port ou la détention d'une arme à feu ou de munitions sont interdits sur tout le territoire de la réserve. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agents de l'Etat en mission de défense, de police ou de sauvetage.

Constitue un acte de chasse interdit le passage sur le territoire de la réserve d'un ou plusieurs chiens poursuivant un gibier lancé en dehors de celui-ci lorsque leur maître aura toléré leur action.

L'exercice de la pêche est interdit dans l'ensemble des lacs et ruisseaux du vallon d'Estibère ainsi que dans le gourg de Rabas. Ailleurs, elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.