Décret n°94-187 du 1 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

En vigueur depuis le 03/03/1994En vigueur depuis le 03 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 21

Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994

Le campement et le bivouac sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri sont interdits.

Cette disposition ne s'applique pas aux personnalités scientifiques autorisées par le préfet, après avis du comité consultatif, à faire des observations qui nécessitent une présence continue sur place.