Décret n°94-187 du 1 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

En vigueur depuis le 03/03/1994En vigueur depuis le 03 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 14

Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.