Article 10
La chasse est interdite sur le secteur des Grands Creux, correspondant à la délimitation reportée sur la carte annexée au présent décret.
Ailleurs, elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010
La chasse est interdite sur le secteur des Grands Creux, correspondant à la délimitation reportée sur la carte annexée au présent décret.
Ailleurs, elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
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