Décret n°94-187 du 1 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

En vigueur depuis le 03/03/1994En vigueur depuis le 03 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994

Afin de préserver l'intérêt géologique des sites susvisés, il est interdit :

1° De porter atteinte de quelque manière que ce soit au substrat et aux substances minérales ;

2° De porter atteinte aux fossiles ou de les emporter hors de la réserve.

Le préfet peut, après avis du comité consultatif, autoriser des prélèvements lorsqu'ils sont effectués dans le cadre de programmes scientifiques.