Décret n°94-187 du 1 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

En vigueur depuis le 03/03/1994En vigueur depuis le 03 mars 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/03/1994Version en vigueur depuis le 03 mars 1994

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.

Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.

Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel de la réserve.