Décret n°94-187 du 1 mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône)

En vigueur du 03/03/1994 au 26/07/2026En vigueur du 03 mars 1994 au 26 juillet 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur du 03/03/1994 au 26/07/2026Version en vigueur du 03 mars 1994 au 26 juillet 2026

Abrogé par Décret n°2026-659 du 23 juillet 2026 - art. 22

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " réserve naturelle de Sainte-Victoire " (Bouches-du-Rhône), les parcelles cadastrales suivantes :

Commune de Beaurecueil : section AL : parcelles n°s 8, 10, 11, 12, 13, 14, 41, 62, soit une superficie totale de 139 hectares 84 ares 31 centiares.

La délimitation de la réserve naturelle est reportée sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/5 000, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône.