Décret n°94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle)

En vigueur depuis le 12/02/1994En vigueur depuis le 12 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 17

Version en vigueur depuis le 12/02/1994Version en vigueur depuis le 12 février 1994

Les activités sportives sont interdites sur l'ensemble de la réserve naturelle.

Les activités touristiques par groupe restreint peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.