Décret n°94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle)

En vigueur depuis le 12/02/1994En vigueur depuis le 12 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 16

Version en vigueur depuis le 12/02/1994Version en vigueur depuis le 12 février 1994

La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l'Etat dans l'exercice de leurs fonctions de police ou de sauvegarde peuvent être réglementés sur l'ensemble de la réserve par le préfet, après avis du comité consultatif. Le sentier de découverte peut être fréquenté librement à toutes époques de l'année.