Décret n°94-124 du 8 février 1994 portant création de la réserve naturelle de Montenach (Moselle)

En vigueur depuis le 12/02/1994En vigueur depuis le 12 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/02/1994Version en vigueur depuis le 12 février 1994

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination de " réserve naturelle de Montenach " (Moselle), les parcelles cadastrales ainsi que les emprises suivantes :

Commune de Montenach :

section B, parcelles n°s 786, 787, 812, 857, 975, 490, 1074, 1111 et 1112 ;

section A, parcelles n°s 200 en partie, 327 et 413,

soit une superficie totale de 107 hectares 12 ares 88 centiares.

Les parcelles et emprises mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/2 000 annexés au présent décret qui peuvent être consultés à la préfecture de la Moselle.