Décret n°94-125 du 8 février 1994 relatif à la réserve naturelle du delta de la Dranse (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 12/02/1994En vigueur depuis le 12 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 16

Version en vigueur depuis le 12/02/1994Version en vigueur depuis le 12 février 1994

La circulation et le stationnement des personnes autres que les agents de l'Etat en mission de police ou de secours ainsi que les activités sportives et touristiques peuvent être réglementés sur tout ou partie de la réserve par le préfet après avis du comité consultatif.

Sont interdits en outre :

1° L'accostage et la circulation sur les îles du 15 mars au 15 août de chaque année ;

2° La baignade ;

3° La circulation des cavaliers et des cycles.