Article 9
La pêche à pied est interdite sur la partie du domaine public maritime incluse dans la réserve naturelle.
Cette disposition ne s'applique pas aux activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques visées à l'article 10 du présent décret.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010
La pêche à pied est interdite sur la partie du domaine public maritime incluse dans la réserve naturelle.
Cette disposition ne s'applique pas aux activités aquacoles, conchylicoles et halieutiques visées à l'article 10 du présent décret.
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