Décret du 27 mars 1993 portant création de la réserve naturelle de Moëze-Oléron (Charente-Maritime).

En vigueur depuis le 28/03/1993En vigueur depuis le 28 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 7

Version en vigueur depuis le 28/03/1993Version en vigueur depuis le 28 mars 1993

Le préfet peut prendre, après avis du comité consultatif, toutes mesures de nature à assurer, en cas de besoin, la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation d'animaux ou de végétaux surabondants dans la réserve.