Décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain)

En vigueur depuis le 28/02/1993En vigueur depuis le 28 février 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 15

Version en vigueur depuis le 28/02/1993Version en vigueur depuis le 28 février 1993

Toute activité industrielle est interdite.

Est autorisée la vente de produits fermiers et forestiers en provenance des alpages et des forêts de la réserve.

Sont également autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.