Article 10
Version en vigueur depuis le 28/02/1993Version en vigueur depuis le 28 février 1993
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10
La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.
Décret n°93-261 du 26 février 1993 portant création de la réserve naturelle de la haute chaîne du Jura (Ain)
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010