Article 9
Les activités agricoles, forestières et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Toutefois, elles peuvent être réglementées par le préfet, compte tenu du plan de gestion mentionné à l'article 3.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010
Les activités agricoles, forestières et pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur. Toutefois, elles peuvent être réglementées par le préfet, compte tenu du plan de gestion mentionné à l'article 3.
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