Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)

En vigueur depuis le 22/12/1992En vigueur depuis le 22 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 17

Version en vigueur depuis le 22/12/1992Version en vigueur depuis le 22 décembre 1992

La circulation des véhicules à moteur est interdite dans la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :

1° A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ;

2° A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales.