Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)

En vigueur depuis le 22/12/1992En vigueur depuis le 22 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 13

Version en vigueur depuis le 22/12/1992Version en vigueur depuis le 22 décembre 1992

Toute activité industrielle, artisanale ou commerciale est interdite sur le territoire de la réserve.