Décret du 15 décembre 1992 portant création de la réserve naturelle de la grotte de Gravelle (Jura)

En vigueur depuis le 22/12/1992En vigueur depuis le 22 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/12/1992Version en vigueur depuis le 22 décembre 1992

Sont classées en réserve naturelle, sous la dénomination " Réserve naturelle de la grotte de Gravelle ", les parcelles et parties de parcelles cadastrales suivantes, y compris la grotte située en dessous :

Commune de Macornay :

Section C, lieudit " En Gravelle " : parcelles n°s 194, 195 et 220 pour partie (a et b),

soit une superficie totale de 1 hectare 36 ares 73 centiares.

L'emplacement de la réserve naturelle est reporté sur la carte I.G.N. au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur le plan cadastral au 1/2 500, pièces annexées au présent décret et qui peuvent être consultées à la préfecture du Jura.