Article 11
Version en vigueur depuis le 15/12/1992Version en vigueur depuis le 15 décembre 1992
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010
Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.