Décret n°92-1007 du 17 septembre 1992 portant création de la réserve naturelle du vallon de Bérard (Haute-Savoie)

En vigueur depuis le 23/09/1992En vigueur depuis le 23 septembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2010

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Article 12

Version en vigueur depuis le 23/09/1992Version en vigueur depuis le 23 septembre 1992

Toute activité de recherche ou d'exploitation minières est interdite dans la réserve.