Ordonnance du 10 juillet 1835 relative à la pêche fluviale

En vigueur depuis le 10/07/1835En vigueur depuis le 10 juillet 1835

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 1835

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/1835Version en vigueur depuis le 10 juillet 1835

Création Ordonnance 1835-07-10 Bulletin des LOIS, 9ème S. B. 381 n° 5946

La pêche sera exercée au profit de l'Etat dans les fleuves, rivières, canaux et portions de fleuves et de rivières désignés par le tableau joint à la présente ordonnance.