TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 1 à 44)
TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT (Articles 45 à 67)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. (Articles 68 à 72)
TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE (Articles 73 à 97)
Chapitre Ier : Attributions des départements. (Article 73)
Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. (Articles 74 à 81)
Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. (Articles 82 à 86)
Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (Articles 87 à 88)
Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. (Articles 89 à 95)
Chapitre VI : Pêche maritime. (Articles 96 à 97)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. (Articles 98 à 102)
Article 98
Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
I. à III. Paragraphes modificateurs
IV. - 1. La présente loi est applicable à Mayotte, à l'exception des articles 3, 7, des II à V de l'article 8, des articles 18, 19, 24, des 6° et 8° de l'article 25, des articles 26, 27, du II de l'article 28, des articles 35 à 37, 43 à 45, 47, 48, 49, 57 à 59, 61 à 66, 68 à 71, du 2° de l'article 72, des articles 73, 80, 82, 83, 85, 96, 100 ainsi que des 2° à 4° du I, des 3° à 6° du III, du IV et du 2° du V de l'article 101.
2. L'article 96 est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises.
3. L'article 97 est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises.