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TITRE Ier : PRÉSERVATION DES RESSOURCES EN EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES (Articles 1 à 44)
TITRE II : ALIMENTATION EN EAU ET ASSAINISSEMENT (Articles 45 à 67)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA PRÉSERVATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL. (Articles 68 à 72)
TITRE IV : PLANIFICATION ET GOUVERNANCE (Articles 73 à 97)
Chapitre Ier : Attributions des départements. (Article 73)
Chapitre II : Aménagement et gestion des eaux. (Articles 74 à 81)
Chapitre III : Comités de bassin et agences de l'eau. (Articles 82 à 86)
Chapitre IV : Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques. (Articles 87 à 88)
Chapitre V : Organisation de la pêche en eau douce. (Articles 89 à 95)
Chapitre VI : Pêche maritime. (Articles 96 à 97)
TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES. (Articles 98 à 102)
Article 58
Version en vigueur depuis le 31/12/2006Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
I. - Paragraphe modificateur
II. - Le 2° du I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2008.