Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux (1).

En vigueur depuis le 15/04/2006En vigueur depuis le 15 avril 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 26

Version en vigueur depuis le 15/04/2006Version en vigueur depuis le 15 avril 2006

Des dispositifs de prise en compte des acquis de l'expérience et des connaissances du patrimoine naturel, culturel et paysager des parcs nationaux français sont mis en place dans la procédure de recrutement des agents des parcs nationaux.

Les conditions d'application du présent article sont fixées par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires concernés.