Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : De la chasse et de son organisation. (Articles 1 à 13)
Titre II : Des associations communales et intercommunales de chasse agréées. (Articles 14 à 16)
Titre III : Du permis de chasser. (Articles 17 à 22)
Titre IV : De la sécurité. (Article 23)
Titre V : Du temps de chasse. (Articles 24 à 28)
Titre VI : De la gestion du gibier. (Articles 29 à 35)
Titre VII : Dispositions administratives et pénales. (Articles 36 à 48)
Article 17
Version en vigueur depuis le 27/07/2000Version en vigueur depuis le 27 juillet 2000
I. à XII. - (paragraphes modificateurs).
XIII. - (Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par décision du Conseil constitutionnel n° 2000-434 DC du 20 juillet 2000).
XIV. à XIX. - (paragraphes modificateurs).