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ABROGÉTITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES.
ABROGÉTITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR.
ABROGÉTITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE.
ABROGÉTITRE IV : MESURES D'URGENCE.
TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS. (Articles 14 à 15)
TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT. (Articles 16 à 19)
ABROGÉTITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE.
ABROGÉTITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES.
ABROGÉTITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS.
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 42 à 46)
Article 19
Version en vigueur depuis le 01/01/1997Version en vigueur depuis le 01 janvier 1997
Alinéa modificateur
Les dispositions du présent article s'appliquent aux demandes qui doivent être accompagnées d'une étude d'impact et qui sont déposées à compter du premier jour du septième mois suivant la publication de la présente loi.