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Titre I : Dénomination, siège, durée, objet. (Articles 1 à 4)
Titre II : Capital social, actions, versements. (Articles 5 à 11)
Titre III : Administration de la compagnie. (Articles 12 à 24)
Titre IV : Commissaires aux comptes. (Article 25)
Titre V : Commissaires du Gouvernement. (Article 26)
Titre VI : Assemblées des actionnaires. (Articles 27 à 34)
Titre VII : Fonctionnement technique, situations périodiques, bilans, comptes annuels. (Articles 35 à 41)
Titre VIII : Contestations. (Article 42)
Article 35
Version en vigueur depuis le 21/01/1948Version en vigueur depuis le 21 janvier 1948
L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social comprendra le temps écoulé entre la constitution définitive de la compagnie et le 31 décembre 1948.