Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Des médicaments vétérinaires (Article 1)
Titre II : Des échanges d'animaux et de denrées animales (Articles 2 à 11)
Titre III : Du contrôle des produits soumis à restriction de circulation intracommunautaire (Articles 12 à 19)
Titre IV : Dispositions relatives à la protection sociale agricole (Articles 20 à 33)
Titre V : Dispositions visant à rétablir le droit de pêche dans l'étang de Berre (Article 34)
Titre VI : Dispositions diverses (Articles 35 à 38)