Article 45

Loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau

En vigueur depuis le 21/09/2000En vigueur depuis le 21 septembre 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2006

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Titre Ier : De la police et de la gestion des eaux. (Articles 14 à 28)
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ABROGÉTitre II : De l'intervention des collectivités territoriales
- ABROGÉChapitre Ier : De l'intervention des collectivités territoriales dans la gestion des eaux.
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  - Article 34
- ABROGÉChapitre II : De l'assainissement et de la distribution de l'eau.
  - Article 37
  - Article 40
Titre III : Dispositions diverses. (Articles 41 à 47)
- Article 41
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  Article 42
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  Article 43
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- Article 47
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  Article 48

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Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Modifié par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 6 () JORF 21 septembre 2000

Les articles 13, 28, 32, 33, 34 et 38 ne sont pas applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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