Article 5
a modifié les dispositions suivantes
Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental.
Article 5
Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental.
: Article 5
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Loi n° 88-12 du 5 janvier 1988 relative au patrimoine monumental. Modifications
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