Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Aménagement et protection du littoral (Articles 3 à 17)
Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages (Articles 31 à 33)
Titre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer (Articles 35 à 39)
Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 40 à 42)
- Article 40
- Article 40 A
ABROGÉ
Article 41- Article 42
ABROGÉ
Article 43
Article 35
A modifié les dispositions suivantes