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TITRE VII : Des travaux de navigation, des routes, des ponts, des rues, places et quais dans les villes (Articles 28 à 37)
TITRE VIII : Des travaux de route et de navigation relatifs à l'exploitation des forêts et minières. (Articles 38 à 40)
ABROGÉTITRE XI : Des indemnités aux propriétaires pour occupation de terrains.
TITRE XII : Dispositions générales. (Articles 58 à 59)
Article 37
Version en vigueur depuis le 16/09/1807Version en vigueur depuis le 16 septembre 1807
L'exécution des deux articles précédents restera dans les attributions des préfets et des conseils de préfecture.