Décret n°91-563 du 13 juin 1991 portant modification des articles R. 513-5 et R. 514-7-1 du code des assurances relatifs au stage professionnel de distributeur de produits d'assurance

En vigueur depuis le 19/06/1991En vigueur depuis le 19 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 juin 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/06/1991Version en vigueur depuis le 19 juin 1991

L'article R. 514-7-1 du code des assurances est abrogé.