Décret n°90-981 du 5 novembre 1990 portant modification des dispositions du code des assurances relatives à la réglementation des placements des entreprises d'assurances

En vigueur depuis le 06/11/1990En vigueur depuis le 06 novembre 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 1990

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Article 18

Version en vigueur depuis le 06/11/1990Version en vigueur depuis le 06 novembre 1990

Les articles R. 332-30 et R. 332-31 sont abrogés.